Une connaissance plus approfondie du droit privé européen

4 représentants de l'UdeS reviennent d'un séminaire sur la question en Autriche

Kenny Arevalo-Lebrun, Jacques-Benoit Roberge, le professeur Mathieu Devinat et André Slatkin.

11 octobre 2007

Le droit privé européen présente à certains égards des ressemblances étonnantes avec celui du Québec. Pourtant, entre les 27 pays de l'union européenne, des nuances importantes de législation peuvent avoir une importance capitale quand vient le temps de régler des litiges commerciaux. Trois étudiants de 2^e cycle en common law et droit transnational ainsi que le professeur Mathieu Devinat ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur ces questions, lors de l'école d'été de droit privé européen, à Salzbourg en Autriche, en septembre.

Essentiellement, il s'agissait d'un séminaire où l'on proposait une approche comparative entre une vingtaine de pays d'Europe, sur des questions touchant au droit des affaires. L'un des participants, Jacques-Benoit Roberge, est ravi du bagage de connaissances qu'il a ramené d'Autriche : «Concrètement, cette formation nous a permis de déterminer plus facilement les conditions de formation des contrats. Si l'on prend l'exemple d'un échange commercial entre le Canada et la Slovénie – l'un des pays étudiés – il est primordial de savoir quand le transfert de risque s'opère. Selon que le contrat est formé au Québec ou en Slovénie, on peut déterminer à partir de quand les marchandises changent de mains; quand s'opère le transfert de risques si les marchandises sont perdues ou périssent en cours de route», explique l'étudiant.

Les différents pays d'Europe participent actuellement à un important mouvement d'harmonisation de certaines législations. Dans certains domaines, on assiste à l'établissement de règles continentales qui s'appliquent ensuite à l'ensemble des pays. «Par exemple, illustre Jacques Benoit Roberge, le droit de la consommation est de plus en plus harmonisé. Que vous soyez en Autriche, en Irlande ou en Grèce, la vente de porte à porte doit respecter le concept européen. Chaque pays adopte ces règles dans son droit national.» Cependant, si les secteurs du droit commercial et de la consommation tendent à s'uniformiser, les questions liées au droit de la famille ou au droit constitutionnel conservent davantage leurs particularités nationales.

Ressemblances

«Le fruit de l'étude comparative nous montre que c'est surprenant à quel point il y a des ressemblances entre le code civil québécois et le code civil de plusieurs pays d'Europe continentale, poursuit Jacques-Benoit Roberge. Si on fait un peu d'histoire, on sait que le code civil français – le code Napoléon – a grandement influencé le droit allemand qui, à son tour, a inspiré plusieurs pays du monde. On trouve donc des racines communes.»

Cependant, au delà des ressemblances, et des grands principes, une fine connaissance des exceptions locales est une notion très importante. «Si on compare la France et la Belgique, on constate que ces deux pays ont pour ainsi dire le même code civil; les mêmes articles. Cependant, la jurisprudence montre que les juristes lisent ces articles de manière fort différente.»

Perdre son latin

Cette école d'été a aussi été l'occasion de constater le défi linguistique qui guette les juristes européens. Les lois européennes sont généralement traduites dans plus de 25 langues et dialectes locaux. Les séances du séminaire se déroulaient en anglais, en allemand, en français, en italien et en espagnol. Et il n'y avait pas de service de traduction simultanée! «Mis à part les présentations en français et en anglais, je comprenais à peine 1 % du contenu des présentations prononcées en allemand, le quart de celles en italien et le tiers de celles en espagnol. C'est le genre d'événement qui m'a sorti de ma zone de confort!» confie Jacques Benoit Roberge.

Ce dernier considère ce voyage comme une très belle expérience pour couronner un diplôme en common law et droit transnational. Il se dit fier de constater que l'UdeS – particulièrement le professeur Mathieu Devinat – entretient de solides relations avec des collègues européens pour favoriser l'internationalisation. «Ce séminaire est initialement organisé par et pour des Européens. Nous, représentants de l'Université de Sherbrooke, étions les seuls participants originaires de l'extérieur de l'Europe. Nous nous sommes vraiment affirmés en participant activement aux ateliers et nous avons pu contribuer à renforcer des liens là-bas», conclut-il.